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PAVET – BENOIST – DUPUY – RENOU

HAUTEMAINE Avocats

Notre cabinet d’avocats vous conseille et vous défend pour l’ensemble de vos démarches et litiges.

Notre structure est également membre du réseau ALTAJURIS met tout en œuvre pour que vous receviez le meilleur service.

Un cabinet secondaire vous accueille à LA FLECHE (72) et nous développons nos actions sur l’ensemble du territoire national.

En 2006, nous avons fusionné deux cabinets implantés au MANS depuis respectivement 1920 et 1958 pour créer notre structure laquelle a encore évolué en 2014 et en 2021 avec l’intégration de nouveaux associés.

Notre cabinet est aujourd’hui composé de 7 avocats associés, de plusieurs collaborateurs, juristes et assistants.

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L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
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Soc., 19 mars 2025, n°23-19.154   Le droit de la preuve connaît une mutation progressive vers une plus grande liberté probatoire, portée par l’impératif croissant de conciliatio...
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Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
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Cass. ass. plén., 4 avril 2025, n° 21-24.439   Peut-on demander au juge judiciaire d’apprécier le bien-fondé et les conséquences patrimoniales d’une décision prise par une autor...
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Entrée en vigueur du règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
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Après plus de deux ans et demi de négociation, le texte (UE) 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS), adopté par le Parlement européen et le Conseil le...
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Indivision, nus-propriétaires et droit au partage

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Civ. 1ère, 15 janvier 2025, n°22-24.672   « Nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué » même en présence d’un usufruitie...
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