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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires. (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).

La question des honoraires de l’Avocat est déterminante pour le client, pour qui la rémunération de son conseil constitue une préoccupation.

Ramené aux services rendus et au bénéfice qui en est retiré, le recours à un Avocat s’avère dans la plupart des cas un investissement intéressant.

La question de l’honoraire est une de celles abordées entre le client et notre Cabinet à l’occasion de la première rencontre, et fera l’objet d’une convention type.

En fonction du  contentieux, de la nature ou des particularités du dossier confié, notre cabinet pratique divers modes de facturation:
  • le forfait: Utilisé pour des procédures simples, l’honoraire forfaitaire est convenu avec le client pour l’ensemble de l’intervention de l’Avocat à l’occasion de la procédure convenue.
  • le temps passé: Il s’agit du mode de facturation le plus habituel, il est appliqué pour des procédures plus complexes dont il est difficile à l’avance d’envisager la durée et les difficultés.
Dans cette hypothèse, un taux horaire de rémunération est défini. Il est compris habituellement entre 140 et 300 € HT de l’heure.

Le temps de déplacement est facturé à un taux réduit de 120 € HT de l’heure, outre 0,5 € du kilomètre, le temps d’attente à l’audience n’est pas facturé.
  • l’honoraire de résultat: Il fait également l’objet d’une convention écrite, il vient compléter un honoraire de base qui sera, soit forfaitaire, soit calculé au temps passé. L’honoraire de résultat est un pourcentage du bien retiré du procès par le client qu’il attribue à l’Avocat en rémunération du service rendu.
Il convient d’avoir à l’esprit qu’en toute hypothèse à l’honoraire de l’Avocat s’ajoutent :
  • la TVA
  • la rémunération des autres intervenants au dossier (huissier de justice, éventuellement Avocat postulant, avoué, expert etc)
  • l’état de frais de l’Avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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