Saisies immobilières

Droit de l’Union européenne : pleins feux sur la RSE !

À l’origine la RSE (responsabilité sociale des entreprises) était appréhendée comme une démarche volontaire des entreprises par laquelle ces dernières tiennent compte des enjeux sociaux et environnementaux, notamment en limitant les conséquences négatives de leur activité sur ces enjeux. Néanmoins,… Lire la suite › The post Droit de l’Union eur...

Interrogation sur la constitutionnalité des dispositions législatives encadrant les clauses d’exclusion dans les SAS

Depuis la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 octobre 2022, il est désormais certain que le Conseil constitutionnel devra prochainement statuer sur le point de savoir si les dispositions du Code de commerce encadrant… Lire la suite › The post Interrogation sur la constitutionnalité des dispositions législatives enca...

Déplafonnement du salaire du futur dirigeant d’EDF : données juridiques

Dans sa quête d’un remplaçant de Jean-Bernard Levy à la direction d’EDF, le gouvernement est naturellement tenté de se prévaloir de l’argument salarial pour attirer les candidats au poste. Il n’en fallait pas plus pour qu’une fois encore soit mise… Lire la suite › The post Déplafonnement du salaire du futur dirigeant d’EDF : données juridiques...

Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique

Le 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’agit des commissaires de justice. De nombreux arrêtés de nomination de ces officiers publics et ministériels ont depuis été adoptés et l’on dénombre au dernier décompte, selon… Lire la suite › The post Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique appear...

Conservation et accès aux données de connexion

Crim., 12 juillet 2022, n° 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652 Lors de sa récente allocution prononcée à l’occasion de son installation dans ses fonctions, le nouveau premier président de la Cour de cassation – Christophe Soulard – rappelait que le… Lire la suite › The post Conservation et accès aux données de connexion appeared first...

L'équipe dédiée

Jean-Yves BENOIST

Avocat Associé

Raphaël LASNIER

Avocat Collaborateur

Marina ASSAILLY

Juriste

Actualités

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