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Divorces et successions

Ayant à cœur l’écoute, la disponibilité et l’accompagnement de ses clients, Le Cabinet intervient à vos côtés à chaque étape de votre vie familiale et vous propose une assistance juridique au gré de celle-ci :

Union

Changement de régime matrimonial
Adoption

Contentieux de la filiation

Reconnaissance/contestation de paternité

Protection de l’enfance :

Juge des enfants (assistance éducative, placement)
Audition de mineurs

Séparation

Pension alimentaire
Divorce par consentement mutuel
Divorce contentieux
Prestation compensatoire
Liquidation d’indivision ou de régime matrimonial
Garde d’enfant

Succession

Contentieux liés à l’héritage
Indivision

Mesures de protection des majeurs

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

De plus, bénéficiant d’une formation au processus collaboratif, le Cabinet est en mesure de vous conseiller et de vous assister dans le règlement amiable de vos conflits.

L'équipe dédiée

Sarah FOURNIER

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Actualités

Inaction climatique : l’Etat pécuniairement sanctionné

CE, 4 août 2021, n°428409 Le dispositif de la décision rendue par le Conseil d’État le 4 août dernier a largement été repris et diffusé dans la presse. Celui-ci prévoit en effet que « L’État est condamné à verser la somme… Lire la suite › The post Inaction climatique : l’Etat pécuniairement sanctionné appeared first on ALTA-JURIS International.

Actualités du droit des entreprises en difficulté

L’année 2020, sa crise sanitaire et son cortège de fermetures administratives ont conduit à de nombreuses adaptations et modifications de notre droit des entreprises en difficulté (Voir les ordonnances du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés… Lire la suite › The post Actualités du droit des entreprises en difficu...

Le futur (proche) de la Cour de Cassation

Rapport de la commission de réflexion de la Cour de cassation 2030, juillet 2021. Consciente de son besoin d’évoluer dans le contexte contemporain, la Cour de cassation réfléchit depuis plusieurs années maintenant à sa modernisation. Certaines concrétisations de son adaptation… Lire la suite › The post Le futur (proche) de la Cour de Cassation...

Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère

civ. 2e, 10 juin 2021, n°20-10522 La notion de « cause étrangère » n’a pas été reprise par l’ordonnance du 10 février 2016 ayant réformé le droit des contrats au titre des causes d’exonération en matière contractuelle. Elle ne figure dès… Lire la suite › The post Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère...

La Lettre du Cercle N°64

Sommaire : DIVORCE LIBÉRALITÉ RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTRÔLE ET CONTENTIEUX LOGEMENT SOCIAL CONSTRUCTION TRANSPORT ASSURANCE La Lettre du Cercle n°64 The post La Lettre du Cercle N°64 appeared first on ALTA-JURIS International.

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