Vous êtes ici :

Droit administratif

Le Cabinet intervient dans les litiges avec les personnes publiques (services publics, communes, départements, régions, Etat).
Le Cabinet vous assiste devant le Tribunal administratif et toute commission administrative ainsi que la Cour administrative d’appel.

Le Cabinet est en mesure de vous conseiller au stade précontentieux.

Domaines d’intervention concernant le droit public

  • Fonction publique : droit des agents titulaires et non titulaires
  • Urbanisme 
  • Environnement : protection de la nature
  • Droit des collectivités territoriales : intercommunalité, développement économique
  • Marchés et contrats
  • Contrats administratifs : passation, exécution et contentieux des contrats administratifs 
  • Droit électoral

Votre cabinet d’avocat, au Mans 

Hautemaine Avocats, cabinet d’avocat en droit administratif en Sarthe, assiste ainsi les particuliers et les entreprises dans leurs relations en droit public et en droit administratif.

Notre cabinet pourra vous assister dans vos recours administratifs préalables (recours gracieux et recours hiérarchique) mais également dans vos recours contentieux.

Actualités

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK