Vous êtes ici :

Droit rural

Le cabinet intervient pour assister et conseiller de manière habituelle ses clients, qu’ils soient propriétaire/bailleur ou preneur afin de gérer toute difficulté à l’occasion de l’exécution d’un contrat de bail rural.

Le cabinet assiste également ses clients lors des opérations d’expertise judiciaire tant lors des réunions qu’à l’occasion du suivi de l’expertise.

Il est susceptible d’intervenir devant les tribunaux concernant les exploitations agricoles en difficultés mais aussi devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal Administratif.

Il assure enfin tout le contentieux devant les tribunaux concernant les difficultés de voisinage, les bornages, ou tout litige relatif aux transactions immobilières, en demande ou en défense.

Actualités

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.