Saisies immobilières

Avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice a rendu un avis consultatif très attendu sur les obligations des États en matière de changement climatique. Cet avis, adopté à l’unanimité par les juges de la Cour (fait rare dans… Lire la suite › The post Avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de...

Formation – Congrès Athènes 2025

Alta-Juris International propose deux journées dédiées à la formation au cours du Congrès Alta-Juris qui se déroulera à Athènes les 25 et 26 septembre 2025. Découvrez le programme de formations ! The post Formation – Congrès Athènes 2025 appeared first on ALTA-JURIS International.

Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence

Civ. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19.534 L’implication, notion du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation mis en place par la loi du 5 juillet 1985, continue de susciter débats et incertitudes, en raison du silence des… Lire la suite › The post Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence...

L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil

Soc., 19 mars 2025, n°23-19.154 Le droit de la preuve connaît une mutation progressive vers une plus grande liberté probatoire, portée par l’impératif croissant de conciliation entre des intérêts antagonistes dans l’administration de la preuve (v. par ex., sur… Lire la suite › The post L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès...

Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique

Cass. ass. plén., 4 avril 2025, n° 21-24.439 Peut-on demander au juge judiciaire d’apprécier le bien-fondé et les conséquences patrimoniales d’une décision prise par une autorité religieuse ? En répondant par la négative, la Cour de cassation est venue… Lire la suite › The post Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique appeared firs...

L'équipe dédiée

Jean-Yves BENOIST

Avocat Associé

Raphaël LASNIER

Avocat Collaborateur

Actualités

Avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique

Formation – Congrès Athènes 2025

Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence

L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil

Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique