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« Des gens beaux » ou la consécration du droit au respect de la voix

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Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-20.483   Si la doctrine présente depuis longtemps la voix comme une « émanation personnelle » et l’« image sonore de la personnalité », l’aut...

De la loi de bioéthique de 2021 à la révision de 2028 : l’OPECST formule ses recommandations

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  Quatre ans après l’adoption de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu l...

Assistance éducative : un avocat pour chaque enfant à compter du 6 janvier 2027

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Violence par abus de dépendance et vulnérabilité intrinsèque du cocontractant

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
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Cass. 3ième civ., 4 juin 2026, n° 24-15.070   Parmi les dispositions introduites dans le Code civil par la réforme du droit des contrats, l’article 1143 est sans doute l’une de...
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