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La Lettre du Cercle N°58

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
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Désolé, vous n’avez pas accès à cette ressource. Merci de vous enregistrer. The post La Lettre du Cercle N°58 appeared first on ALTA-JURIS International.
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Concurrence déloyale : conditions et sanctions

Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
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Les actes de concurrence déloyale sont sanctionnés par les tribunaux, pour mettre fin au préjudice subi par l’entreprise victime. Le point sur les éléments constitutifs de la co...
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Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
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Réponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020   Le changement de forme sociale d’une entreprise entraînant son basculement du régime de l’IR à l’IS dans les cinq...
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Créer une structure pour s’implanter et traiter des affaires en Espagne

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
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C’est souvent une obligation dès lors qu’une personne (physique ou morale) souhaite disposer en Espagne d’une représentation permanente. Il faut savoir que selon le Droit Intern...
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