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Droit à la preuve : 1 – Loyauté de la preuve : 0

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Actualités altajuris
Ass. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20648   Depuis que la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un droit à la preuve (Cass. civ. 1ère, 5 avril 2012, n° 11-14177), un conflit...

Alta-Juris vous souhaite une bonne année 2024

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
Actualités altajuris
Le Président Christophe Hareng, la Vice-Présidente Béatrice Bouillaguet, les membres du Bureau et du Conseil d’Administration vous présentent leurs meilleurs vœux de bonne et he...

Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
Actualités altajuris
C. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638   Dans trois décisions datées du 13 septembre 2023, la chambre sociale a constaté la non-conformité des articles L...

Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
Actualités altajuris
Le XXIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Vienne, du 28 au 30 septembre 2023. Consultez les liens pour le programme du congrès : Programme-ALTAJURIS Programme XXII...
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