Vous êtes ici :
  1. Expertises

Nos expertises

Droit immobilier
Droit
immobilier
Préjudice corporel
Préjudice
corporel
Droit rural
Droit
rural
Droit du travail
Droit du
travail
Droit des affaires
Droit des
affaires
Saisies immobilières
Saisies
immobilières
Droit de la consommation
Droit de la
consommation
Divorces et successions
Divorces et
successions
Droit administratif
Droit
administratif
Droit pénal
Droit
pénal
Médiation
Médiation

Nos dernières actus

Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
Actualités altajuris
C. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638   Dans trois décisions datées du 13 septembre 2023, la chambre sociale a constaté la non-conformité des articles L...
Lire la suite

Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
Actualités altajuris
Le XXIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Vienne, du 28 au 30 septembre 2023. Consultez les liens pour le programme du congrès : Programme-ALTAJURIS Programme XXII...
Lire la suite

Le contrôle des « foires aux questions » par le juge administratif

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
Actualités altajuris
Conseil d’État, 3 février 2023, n°451052   Elles avaient fleuri pendant la crise sanitaire afin de répondre promptement aux interrogations nombreuses des justiciables dans un co...
Lire la suite

Visites domiciliaires de l’AMF et respect au droit à la vie privée : tâtonnements et revirement

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
Actualités altajuris
AP, 16 décembre 2022, n° 21-23.719 et 21-23.685 Les pouvoirs d’investigation dont dispose l’Autorité des marchés financiers constituent l’une des pièces maîtresses d’une politiq...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK