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La Lettre du Cercle N°58

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
Actualités altajuris
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Concurrence déloyale : conditions et sanctions

Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
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Les actes de concurrence déloyale sont sanctionnés par les tribunaux, pour mettre fin au préjudice subi par l’entreprise victime. Le point sur les éléments constitutifs de la co...

Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
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Réponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020   Le changement de forme sociale d’une entreprise entraînant son basculement du régime de l’IR à l’IS dans les cinq...

Créer une structure pour s’implanter et traiter des affaires en Espagne

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
Actualités altajuris
C’est souvent une obligation dès lors qu’une personne (physique ou morale) souhaite disposer en Espagne d’une représentation permanente. Il faut savoir que selon le Droit Intern...
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