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Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbée par l’autorité parentale

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
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Cass., ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760   La responsabilité des parents du fait de leurs enfants est à classer parmi les responsabilités objectives du fait d’autrui. La re...

La protection sociale de l’avocat en 2024

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
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À quels risques est confronté l’avocat ? Quelles en sont les conséquences ? La retraite, les indemnités journalières, l’invalidité,… Découvrez dans le document PDF ci-dessous le...

Congrès Alta-Juris International 2024 à Saint-Malo

Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
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Le XXIIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Saint-Malo, du 26 au 28 septembre 2024. Consultez le lien pour le programme du congrès : Programme du congrès 2024     T...

Droit à la preuve : 1 – Loyauté de la preuve : 0

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
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Ass. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20648   Depuis que la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un droit à la preuve (Cass. civ. 1ère, 5 avril 2012, n° 11-14177), un conflit...
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