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PAVET – BENOIST – DUPUY – RENOU

HAUTEMAINE Avocats

Notre cabinet d’avocats vous conseille et vous défend pour l’ensemble de vos démarches et litiges.

Notre structure est également membre du réseau ALTAJURIS met tout en œuvre pour que vous receviez le meilleur service.

Un cabinet secondaire vous accueille à LA FLECHE (72) et nous développons nos actions sur l’ensemble du territoire national.

En 2006, nous avons fusionné deux cabinets implantés au MANS depuis respectivement 1920 et 1958 pour créer notre structure laquelle a encore évolué en 2014 et en 2021 avec l’intégration de nouveaux associés.

Notre cabinet est aujourd’hui composé de 11 avocats dont 5 associés et 6 collaborateurs outre une juriste en saisie-immobilière.
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Non-application de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime devant l’Autorité de la concurrence

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2e, 30 septembre 2021, n° 20-18672, n° 20-18302 Le développement contemporain de la régulation a eu pour conséquence le transfert de certaines compétences initialement détenues...
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Retour sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJURIS à Nice

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
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Retour en images et en musique sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJURIS à Nice. Pour finir en beauté son mandat, le Président Hubert EVRARD a su s’entourer d’intervenant...
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Lutte contre la corruption : Lafarge exposé à une condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité

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Crim, 7 septembre 2021, n°19-87.031, 19-87.367 et 19-87.036 Par plusieurs décisions rendues début septembre et ayant donné lieu à un communiqué, la Cour de cassation a ouvert la...
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L’interdiction de déléguer l’exercice de la force publique à des personnes privées, nouveau principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
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Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 La question des rapports – de domination ou de soumission – qu’entretiennent les constitutions nationales et les conventions internat...
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