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Droit administratif

Le Cabinet intervient dans les litiges mettant en cause les personnes publiques (communes, départements, régions, Etat).

Nos domaines d’intervention sont les suivants : Fonction publique (notamment droit disciplinaire), Urbanisme, Environnement, Droit des collectivités territoriales, Marchés et contrats, Responsabilité administrative, Droit électoral.

Le Cabinet vous assiste devant le Tribunal administratif et toute commission administrative ainsi que la Cour administrative d’appel.

Le Cabinet est en mesure de vous conseiller au stade précontentieux.

Actualités

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