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Les avancées européennes du devoir de vigilance

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
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Sept ans après avoir été consacré au niveau national par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ord...
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Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbée par l’autorité parentale

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
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Cass., ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760   La responsabilité des parents du fait de leurs enfants est à classer parmi les responsabilités objectives du fait d’autrui. La re...
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La protection sociale de l’avocat en 2024

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À quels risques est confronté l’avocat ? Quelles en sont les conséquences ? La retraite, les indemnités journalières, l’invalidité,… Découvrez dans le document PDF ci-dessous le...
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Congrès Alta-Juris International 2024 à Saint-Malo

Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
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Le XXIIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Saint-Malo, du 26 au 28 septembre 2024. Consultez le lien pour le programme du congrès : Programme du congrès 2024     T...
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