Droit rural
Le cabinet intervient au
Mans et dans toute la
Sarthe pour assister et conseiller ses clients pour tout ce qui a trait au droit rural.
Il s’agit des
litiges en lien avec les baux ruraux, que ce soit pour le propriétaire / bailleur ou pour le locataire / preneur afin de gérer toute difficulté à l’occasion de l’exécution du bail rural.
Le cabinet assiste ses clients lors des opérations d’expertise judiciaire tant lors des réunions qu’à l’occasion du suivi de l’expertise.
En termes de
droit agricole, notre cabinet peut intervenir auprès des
agriculteurs et des
exploitations agricoles en difficulté devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal Administratif.
Il assure enfin tout le contentieux devant les tribunaux concernant les
difficultés de voisinage, les
bornages, ou tout litige relatif aux transactions immobilières, en demande ou en défense.
Les principaux domaines concernés par le droit rural
- Troubles du voisinage : nuisances sonores, odeurs…
- Problèmes de bornage
- Baux ruraux : exécution du bail rural, résiliation du bail rural, rédaction des baux…
- Exploitation agricole : création de groupements, transmission de l’exploitation, actes juridiques des structures agricoles…
- Foncier rural : acquisition de foncier, vente de foncier…
- Contrôles des structures et SAFER : contraintes administratives, relations avec la SAFER, contentieux avec la SAFER…
- Patrimoine et successions agricoles : liquidation, gestion de l’indivision, transmission du patrimoine…
- Contrats agricoles et droit agroalimentaire : contrats commerciaux, contentieux en matière commerciale…
- Droit de l’environnement et de l’urbanisme : contraintes administratives, contentieux…
