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Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière…

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
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Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.244   Il y a quelques mois, la consécration de la confidentialité des consultations réalisées par les juristes d’entreprise était en bon...
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Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
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3h30 : c’est le temps que passent chaque jour, en moyenne, les utilisateurs sur leur smartphone. Les applications mobiles constituent ainsi l’un des principaux vecteurs d’accès...
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Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
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Les avancées européennes du devoir de vigilance

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
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Sept ans après avoir été consacré au niveau national par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ord...
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