Droit immobilier
- Un problème en cours de chantier
- Une difficulté pour la réception de l’ouvrage
- Une demande d’expertise judiciaire
- Un engagement de la responsabilité des constructeurs
Le cabinet intervient pour conseiller et assister ses clients, qu’ils soient Maitres d'ouvrage, particuliers ou entreprise, entrepreneur ou assureur à l’occasion de différend en droit de la construction.
Défini aux articles 1792 et suivants du Code civil, le droit de la construction envisage notamment la mise en œuvre des garanties spécifiques en termes de construction (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement) ainsi que le régime de responsabilité de droit commun.
Le droit de la construction implique une connaissance solide des règles juridiques spécifiques à ce domaine mais nécessite également des connaissances techniques liées au bâtiment.
Le cabinet assure la mise en place et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d’urgence et d’expertise.
Il assiste ses clients lors des opérations d’expertise tant lors des réunions qu’à l’occasion du suivi de l’expertise.
Notre cabinet guide ses clients après les opérations d’expertise, que ce soit par le biais de négociations en vue de solution transactionnelle que dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire au fond pour des questions d’indemnisation.
