Historique
-
Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Actualités altajurisLe XXIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Vienne, du 28 au 30 s...Source : www.altajuris.com
-
Le contrôle des « foires aux questions » par le juge administratif
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Actualités altajurisConseil d’État, 3 février 2023, n°451052 Elles avaient fleuri pendant la cr...Source : www.altajuris.com
-
Visites domiciliaires de l’AMF et respect au droit à la vie privée : tâtonnements et revirement
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Actualités altajurisAP, 16 décembre 2022, n° 21-23.719 et 21-23.685 Les pouvoirs d’investigation...Source : www.altajuris.com
-
Droit de l’Union européenne : pleins feux sur la RSE !
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Actualités altajurisÀ l’origine la RSE (responsabilité sociale des entreprises) était appréhendée...Source : www.altajuris.com