Historique

• Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Actualités altajuris
  C. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638   Dans trois d...
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• Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
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  Le XXIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Vienne, du 28 au 30 s...
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• Le contrôle des « foires aux questions » par le juge administratif
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
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  Conseil d’État, 3 février 2023, n°451052   Elles avaient fleuri pendant la cr...
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• Visites domiciliaires de l’AMF et respect au droit à la vie privée : tâtonnements et revirement
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
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  AP, 16 décembre 2022, n° 21-23.719 et 21-23.685 Les pouvoirs d’investigation...
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