Historique
-
Droit de l’Union européenne : pleins feux sur la RSE !
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Actualités altajurisÀ l’origine la RSE (responsabilité sociale des entreprises) était appréhendée...Source : www.altajuris.com
-
Interrogation sur la constitutionnalité des dispositions législatives encadrant les clauses d’exclusion dans les SAS
Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022Actualités altajurisDepuis la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 oc...Source : www.altajuris.com
-
Déplafonnement du salaire du futur dirigeant d’EDF : données juridiques
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Actualités altajurisDans sa quête d’un remplaçant de Jean-Bernard Levy à la direction d’EDF, le g...Source : www.altajuris.com
-
Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Actualités altajurisLe 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’ag...Source : www.altajuris.com