Historique
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Congrès Alta-Juris International 2024 à Saint-Malo
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Actualités altajurisLe XXIIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Saint-Malo, du 26 au...Source : www.altajuris.com
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Droit à la preuve : 1 – Loyauté de la preuve : 0
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Actualités altajurisAss. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20648 Depuis que la Cour de cassation a...Source : www.altajuris.com
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Alta-Juris vous souhaite une bonne année 2024
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Actualités altajurisLe Président Christophe Hareng, la Vice-Présidente Béatrice Bouillaguet, les...Source : www.altajuris.com
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Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Actualités altajurisC. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638 Dans trois d...Source : www.altajuris.com