La Lettre du Cercle N°63
                            Publié le : 
                            02/08/2021
                            02
                            août
                            août
                            08
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.altajuris.comSommaire : SÛRETÉS MARIAGE ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL BAIL CONSTRUCTION FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS TRANSPORT La Lettre du Cercle n°63 The post La Lettre du Cercle N°63 appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
- 
                        La Lettre du Cercle N°63
                                                Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Actualités altajurisSommaire : SÛRETÉS MARIAGE ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ RUPTURE DU CONTRAT...Source : www.altajuris.com
- 
                        Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : revirement de jurisprudence !
                                                Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Actualités altajuris3ème, 23 juin 2021, n° 20-17554 Par une décision remarquée du 23 juin 2021,...Source : www.altajuris.com
- 
                        Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration
                                                Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Actualités altajurisTraditionnellement, les pouvoirs d’enquête et de contrôle sont des attributio...Source : www.altajuris.com
- 
                        Actualités du devoir de vigilance des sociétés
                                                Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Actualités altajurisLa loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et...Source : www.altajuris.com

