Lutte contre la corruption : Lafarge exposé à une condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité
                            Publié le : 
                            15/11/2021
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                                                Source : www.altajuris.comCrim, 7 septembre 2021, n°19-87.031, 19-87.367 et 19-87.036 Par plusieurs décisions rendues début septembre et ayant donné lieu à un communiqué, la Cour de cassation a ouvert la voie à une possible condamnation de la société Lafarge pour complicité de… Lire la suite › The post Lutte contre la corruption : Lafarge exposé à une condamnation pour... Lire la suite
Historique
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                        Non-application de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime devant l’Autorité de la concurrence
                                                Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021Actualités altajuris2e, 30 septembre 2021, n° 20-18672, n° 20-18302 Le développement contemporain...Source : www.altajuris.com
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                        Retour sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJURIS à Nice
                                                Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Actualités altajurisRetour en images et en musique sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJUR...Source : www.altajuris.com
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                        Lutte contre la corruption : Lafarge exposé à une condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité
                                                Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Actualités altajurisCrim, 7 septembre 2021, n°19-87.031, 19-87.367 et 19-87.036 Par plusieurs déc...Source : www.altajuris.com
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                        L’interdiction de déléguer l’exercice de la force publique à des personnes privées, nouveau principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France
                                                Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Actualités altajurisDécision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 La question des rapports – de dom...Source : www.altajuris.com

