Historique
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Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Actualités altajuris3h30 : c’est le temps que passent chaque jour, en moyenne, les utilisateurs s...Source : www.altajuris.com
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Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Actualités altajurisCiv. 3e, 4 juillet 2024, n°22-24. 856 Longtemps considéré comme le « parent...Source : www.altajuris.com
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Les avancées européennes du devoir de vigilance
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Actualités altajurisSept ans après avoir été consacré au niveau national par la loi n° 2017-399 d...Source : www.altajuris.com
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Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbée par l’autorité parentale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Actualités altajurisCass., ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 La responsabilité des parents...Source : www.altajuris.com