Historique
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AMP post mortem, filiation et droit successoraux
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Actualités altajurisCA Paris, ch. réunies, 14 octobre 2025, n° 24/10294 et n°23/13317 Le 14 oct...Source : www.altajuris.com
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Prescription de la créance et sort de la clause de réserve de propriété
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Actualités altajurisCass. com., 19 novembre 2025, n° 23-12.250 Selon l’article 2367, alinéa 1er...Source : www.altajuris.com
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Acte unique de cautionnement conclu par des époux et engagement des biens communs
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Actualités altajurisCass. com., 5 nov. 2025, n° 24-18.984 Faits et procédures Le 20 mai 2009, d...Source : www.altajuris.com
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Chaine de contrats et garantie des vices cachés : précisions sur l’appréciation de la connaissance du vice
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Actualités altajurisCass. civ. 1re, 3 septembre 2025, FS-B, n° 24-11.383 L’article 1641 du code...Source : www.altajuris.com