L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil
Auteur : Webmaster
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
Source : www.altajuris.comSoc., 19 mars 2025, n°23-19.154 Le droit de la preuve connaît une mutation progressive vers une plus grande liberté probatoire, portée par l’impératif croissant de conciliation entre des intérêts antagonistes dans l’administration de la preuve (v. par ex., sur… Lire la suite › The post L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
-
Formation – Congrès Athènes 2025
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Actualités altajurisAlta-Juris International propose deux journées dédiées à la formation au cour...Source : www.altajuris.com
-
Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Actualités altajurisCiv. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19.534 L’implication, notion du dispositif d’i...Source : www.altajuris.com
-
L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Actualités altajurisSoc., 19 mars 2025, n°23-19.154 Le droit de la preuve connaît une mutation...Source : www.altajuris.com
-
Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Actualités altajurisCass. ass. plén., 4 avril 2025, n° 21-24.439 Peut-on demander au juge judic...Source : www.altajuris.com