De la loi de bioéthique de 2021 à la révision de 2028 : l’OPECST formule ses recommandations
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Publié le :
30/09/2026
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2026
Source : www.altajuris.comQuatre ans après l’adoption de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu le rapport d’évaluation prévu par son article 41. Les rapporteurs, le député Gérard […] The post De la loi de bioéthique de 2021 à la révision de 2028 : l’OPECST formule ses recommandations appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
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