Fin de vie : deux propositions de loi adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale
Auteur : Webmaster
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
Source : www.altajuris.comLe 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux propositions de loi relatives à la fin de vie : l’une instaurant un droit à l’aide à mourir, l’autre renforçant l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ces… Lire la suite › The post Fin de vie : deux propositions de loi adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
-
Devoir d’information précontractuelle : la Cour de cassation resserre l’étau
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Actualités altajurisCass. com., 14 mai 2025, n° 23-17.948 Issu de la réforme du droit des contr...Source : www.altajuris.com
-
Droit de la preuve et protection du secret des affaires
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Actualités altajurisCass. com., 5 février 2025, n° 23-10.953 Depuis la loi du 30 juillet 2018,...Source : www.altajuris.com
-
Fin de vie : deux propositions de loi adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Actualités altajurisLe 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux propo...Source : www.altajuris.com
-
Avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique
Publié le : 11/08/2025 11 août août 08 2025Actualités altajurisLe 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice a rendu un avis consult...Source : www.altajuris.com