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Alta-Juris vous souhaite une bonne année 2024

Auteur : Kynova

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024

Actualités altajuris

Source : www.altajuris.com
Le Président Christophe Hareng, la Vice-Présidente Béatrice Bouillaguet, les membres du Bureau et du Conseil d’Administration vous présentent leurs meilleurs vœux de bonne et heureuse année et vous donnent rendez-vous au congrès de Saint-Malo du 26 au 28 septembre 2024. The post Alta-Juris vous souhaite une bonne année 2024 appeared first on ALT... Lire la suite

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Historique

Droit à la preuve : 1 – Loyauté de la preuve : 0
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024

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Ass. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20648 Depuis que la Cour de cassation a...

Source : www.altajuris.com

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Alta-Juris vous souhaite une bonne année 2024
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024

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Le Président Christophe Hareng, la Vice-Présidente Béatrice Bouillaguet, les...

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Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023

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C. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638 Dans trois d...

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Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023

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Le XXIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Vienne, du 28 au 30 s...

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